Art. 1 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de conseil, de conception, d’organisation et d’animation d’ateliers et événements réalisés par Epicéa et Caséine  (rcs lille metropole 915 111 728)

Toute inscription à l’un des événements proposés par Epicéa et Caséine et sur www.epiceaetcaseine.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

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Art. 2 – Réservation

2.1 Offre

L’information donnée relative aux différentes prestations proposées, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable. Epicéa et Caséine se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Epicéa et Caséine attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de s’assurer personnellement, avant toute réservation d’atelier à domicile, ou en ses propres locaux, d’avoir personnellement souscrit à une assurance responsabilité civile en cas d’accident, blessure, maladie, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres bien sur le lieu de l’événement.

2.2 Réservation

La remise des informations liées aux événements s’effectuant par courrier électronique, l’acheteur devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boite mail.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement de l'acompte. Si la date de l'événement est prévue moins de 7 jours après la réservation, ce sont les modalités de l'article 3 qui s'appliquent.

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Art. 3 – Le prix

Les prix mentionnés sur le site www.epiceaetcaseine.fr sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises. Pour confirmer sa réservation, l’acheteur s’engage à verser un acompte de 30 %. La réservation sera effective uniquement après paiement de cet acompte. L’acheteur s’engage à faire parvenir le solde du montant de la prestation 48h ouvrés avant le déroulement de celle-ci. Une modification du nombre de participant peut avoir lieu jusqu’à 48H avant le jour de la prestation. Dans ce cas, le montant sera réajusté en fonction du nombre de participants effectif. Pour toute modification du nombre de participant moins de 48h avant le déroulement de la prestation, la totalité du montant de la prestation sera due.

 

Art. 4 – Modalités de paiement

Le règlement de l’acompte de 30 % à la commande et du solde au plus tard 48H avant le déroulement de l’événement se font par virement sur le compte bancaire de Epicéa et Caséine. Le règlement doit impérativement être réalisé par l’organisateur de l’atelier. Les réglements individuels par participant ne sont pas acceptés.

 

Art. 5 – Modification ou annulation par le client

Toute demande de l’acheteur visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à epiceaetcaseine@gmail.com. En cas d’annulation du fait de l’acheteur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours comme mentionné dans l’article 2. Passé ce délai de rétractation, l’acompte versé n’est pas remboursable.

 

Art. 6 – Cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Epicéa et Caséine s’engage à prévenir le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.

Si la prestation ne pouvait pas avoir lieu à la date prévue du fait de Epicéa et Caséine, conformément à la réglementation en vigueur, un avoir valable 18 mois ou un remboursement sera proposé à l’acheteur.

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Art.7 – Contexte sanitaire lié au Covid19

Au 22/03/2022, aucune disposition particulière n’est imposée au titre des mesures liées au COVID 19.

Si de nouvelles mesures venaient à être mises en œuvre par le gouvernement, celles-ci s’appliqueraient automatiquement aux événements Epicéa et Caséine (port du masque, pass sanitaire…).

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CGV en vigueur au 22/03/2022